Conditions Générales d'Utilisation du Site Nebula Frames
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les règles et conditions applicables à l'utilisation du site internet Nebula Frames (ci-après le "Site") accessible à l'adresse https://nebulaframe.ch
Le Site est édité par Thomas Patois, Adresse Mail : patois.thomas@gmail.com, site web : https://thomas-patois.ovh
Le Site propose la vente en ligne de châssis de drones Nebula Hubble et drone Nebula BNF.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les conditions générales" lors de l'achat.
Article 3 - Accès au Site et inscription
L'accès au Site est libre et gratuit.
L'Utilisateur n'a pas besoin de créer de compte pour effectuer un achat.
Les données renseignées au moment de l'achat strictement utilisées pour la livraison et la facturation .
Article 4 - Commande et paiement
Les Produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
La commande est validée par l'Utilisateur après avoir vérifié le contenu de son panier et accepté les CGU.
Le paiement de la commande s'effectue par le système de paiement sécurisé "Paypal" ou par carte Bancaire.
Article 5 - Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande.
Le délai de livraison est indiqué sur le Site et par l'expéditeur.
Article 6 - Droit de rétractation
L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi d'un formulaire de rétractation à l'adresse suivante : (nebula.frames@gmail.com).
Article 7 - Garanties
Les Produits sont garantis contre les vices cachés pendant une durée de 2 ans.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du Site est interdite sans l'autorisation expresse de l'Editeur.
Article 9 - Responsabilité
L'Editeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site.
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
Article 11 - Modification des CGU
L'Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
Les modifications apportées aux CGU sont applicables dès leur publication sur le Site.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : nebula.frames@gmail.com.
Mentions légales
Nom de l'entreprise : Robin Taillefert
Propriétaire : Taillefert Robin
Adresse : Chemin Neuf 11, 1246 Corsier GE, Suisse
E-mail : robtai@icloud.com
Téléphone : +41 79 401 10 76
Numéro IDE : CHE-430-721.951
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité du Site est accessible à l'adresse suivante : https://nebulaframe.ch/privacy